STUPEFIANTS AU VOLANT
En France, la consommation de stupéfiants est illégale, au volant la prise de stupéfiants est formellement interdite et son usage a des conséquence désastreuse sur la conduite.
Mise en garde sur la consommation de CBD au volant:
DROIT DE L’USAGER - La consommation du cannabidiol, plus communément appelé CBD, est autorisée à l’achat et la consommation en France dès lors que la plante utilisée présente un taux de THC inférieur à 0.3%. Cependant, de nombreux automobilistes doivent faire fasse à la justice pour conduite ayant fait usage de stupéfiant.
Au cours de l’année 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne a jugé que le CBD n’était pas considéré comme stupéfiant, car ce produit n’engendrait pas d’effet psychotrope ou addictif.
Si la législation française autorise le CBD, elle interdit la conduite après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
Cependant en France, le Code de la route ne prévoit pas de taux en matière de consommation de stupéfiants au volant d’un véhicule, à la différence de l’alcool. C’est pourquoi, certains consommateurs de CBD sont poursuivis en justice, suite au résultat de leur test salivaire qui confirme la présence de THC. Principale molécule active du cannabis, le THC peut avoir des conséquences néfastes sur la santé à long terme et sur votre conduite.
Récemment saisi, le Conseil constitutionnel devrait logiquement se prononcer clairement dans les prochains mois sur le statut du CBD et de la notion de stupéfiant au sens de la législation.
En attendant une clarification des tribunaux, CBD ou conduire: il faut choisir !
Dépistage et vérifications :
Les forces de l'ordre procèdent régulièrement à des épreuves de dépistage de manière aléatoire sur les routes Françaises.
Ce dépistage peut également intervenir dans d’autres cas:
- Lors d’un accident matériel de la circulation.
- Lors d’une infraction au code de la route.
- Lorsque le comportement du conducteur engendre des soupçons sur un usage possible de stupéfiants.
- Sur réquisitions du procureur de la République.
- Lorsque ces dépistages s'avèrent positifs, une vérification complémentaire sera effectuée par un prélèvement salivaire en bord de route ou par prélèvement sanguin réalisé au sein d’une structure médicale.
Les sanctions encourues:
Le fait de conduire après avoir fait usage de stupéfiants est très lourdement sanctionné par le code de la route. Toute sanction pénale pour ce délit entraîne par ailleurs une perte automatique de 6 points du permis de conduire, ce qui engendre une invalidation administrative du permis de conduire des détenteurs d'un permis probatoire depuis moins d'un an.
Quelles sont les peines encourues ?
Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende si le conducteur a également consommé de l’alcool
Jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende en cas d'accident corporel
Jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende en cas de deuxième circonstance aggravante (stupéfiant et alcool ou délit de fuite par exemple)
Jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende en cas d’accident mortel
Jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende en cas d’accident mortel quand le conducteur commet une circonstance aggravante supplémentaire (stupéfiants et alcool ou conduite sans permis par exemple)
circonstance aggravante supplémentaire (stupéfiants et alcool ou conduite sans permis par exemple)
Des peines complémentaires peuvent être prononcées comme :
La suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
L’annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant 3 ans ou plus.
L'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou encore un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.
Le conducteur qui refuse de se soumettre aux vérifications permettant d'établir l'usage de stupéfiant encourt les mêmes peines que celles prévues pour la conduite après usage de stupéfiants.
Lorsque ces infractions sont commises en état de récidive, elles entraînent l'annulation de plein droit du permis de conduire avec l’impossibilité de conduire un véhicule pendant 3 ans au plus. Et si le conducteur est le titulaire de la carte grise, le véhicule sera saisi.
Quels sont les risques ?
Les effets de la consommation de cannabis sur la conduite d'un véhicule sont encore méconnus voire ignorés. En 2019 en France, l’usage de stupéfiants serait la cause dans 23 % des accidents mortels sur la route.